![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
Le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020, faisant suite au « Ségur de la santé », avait créé le « complément de traitement indiciaire » (CTI) à hauteur de 49 points d’indices majorés pour les personnels titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière.
Cependant, ce décret écartait des bénéficiaires tous les agents publics exerçant au sein des services et établissements sociaux et médico-sociaux. Pendant la période juin à novembre 2022, ces personnels ont bénéficié d’une « prime temporaire de revalorisation » dont le montant est équivalent au « complément de traitement indiciaire ». Le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 (JO, 1er déc. 2022) abroge le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 portant création de la prime temporaire de revalorisation. À compter du 1er décembre 2022, les agents concernés perçoivent le complément de traitement indiciaire.
